Pas facile de comprendre les mots de la justice. Ni son fonctionnement ! Pour vous aider à vous y retrouver, Questions-justice vous propose de consulter sans modération :
- « Des fiches pour comprendre » et découvrir les principes de la justice, les différents tribunaux et cours et les actes de procédure. Vous avez accès aux fiches en cliquant sur le petit triangle jaune ;
- « Des mots pour comprendre » ou, en quelque sorte, le dico de notre site.
Des fiches pour comprendre
Des mots pour comprendre
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- canton judiciaire
- Carcéral(e)
- casier judiciaire
- centre de psychiatrie légale
- CGRA
- chambre
- Chambre des représentants
- chambre du conseil
- Charte des Nations-Unies
- Charte sociale européenne
- citation
- citation directe
- civil
- classer sans suite
- Code du bien-être au travail
- Code judiciaire
- Comité des droits de l’enfant
- Commission de probation
- Commission européenne
- comparaitre
- comparution
- conciliation
- conclusion
- condamnation
- conflit
- Conseil de l’Europe
- conseil du contentieux des étrangers
- conseiller
- conseiller social
- constitution
- contentieux
- contravention
- contrevenant
- convention collective
- Convention de Genève
- Convention européenne des droits de l’homme
- cour
- Cour internationale de justice
- crime
- crime correctionnalisé
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Pour mieux comprendre
30 juillet 2021
Valery Charles
Merci beaucoup pour ces résumés clairs, concis mais précis. Un régal pour le citoyen lambda que je suis.
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Pour mieux comprendre
23 février 2021
Bamana Ngouawiri Emmanuel Léandre
Le contenu est de très binne facture,j’apprécie la clarté et la précision dans les définitions des termes juridiques.
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Pour mieux comprendre
5 janvier 2017
wat
Intéressant, vulgarisé mais précis et actualisé, merci
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