Les rouages de la justice

La procédure pénale

+ ce dossier contient 11 autres articles

Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?

Le 21 décembre 2015

Une enquête

pénal

Pénal? signifie « qui concerne une peine? », autrement dit une sanction, une punition voulue par la société.

 peut commencer de deux manières différentes.

Chez le procureur du Roi?

Première possibilité : le

procureur du Roi

Quand un citoyen ne respecte pas la loi? pénale?, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère public? ou le parquet?, demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d’une sanction pénale?. Ils donnent aussi parfois des avis dans les affaires? civiles?. Devant le tribunal de police?, le tribunal de première instance? et le tribunal de commerce?, le parquet? est dirigé par le procureur du Roi?, assisté de substituts?.

prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son travail commence avec la recherche d’un maximum d’informations concernant ces possibles , leurs preuves, leurs auteurs. Cela s’appelle l’ judiciaire.
Suite à l’information?, le procureur peut désigner (, dit-on en langage juridique !) un pour continuer l’enquête, qui s’appelle alors instruction? judiciaire.
Tant pour l’information? que pour l’instruction?, procureur du Roi? et vont s’adresser à la police pour qu’elle recueille tous les éléments utiles et qu’elle exécute ce qu’on appelle des devoirs.
Ainsi la police peut faire des auditions, organiser des confrontations, entendre des témoins ou faire des enquêtes de voisinage. Par contre, seul le juge? d’instruction? peut ordonner les devoirs qui portent atteinte à une liberté (la vie privée par exemple), comme un , une , des , etc.
Généralement, la police prend en charge la plupart de ces devoirs et en rend obligatoirement compte aux . Ceux-ci peuvent décider d’en effectuer eux-mêmes s’ils le souhaitent et l’estiment utile et, par exemple, personnellement des témoins ou des .

Si la police agit d’initiative

La police peut agir d’initiative, c’est-à-dire sans qu’un magistrat? le lui ait demandé. Dans ce cas, elle doit obligatoirement informer le procureur du Roi? de ses découvertes et constats. Un exemple : la police a repéré un homme ayant un comportement suspect? ; elle l’interpelle, l’identifie, l’emmène au commissariat et constate, par exemple, qu’il a de la drogue en poche ou est porteur d’une arme interdite. Cette personne est placée en cellule et le procureur du Roi? (en fait le du procureur de garde à ce moment-là !) est obligatoirement contacté. C’est lui qui doit prendre les décisions pour la suite : , remise en liberté ou non, devant un juge? d’instruction? en vue d’une privative de liberté, etc.
Selon la , les services de police doivent exécuter les devoirs d’enquête demandés par les magistrats?. Cependant, lorsqu’ils estiment ne pas avoir la possibilité de faire ce travail, par exemple parce qu’ils ont d’autres missions à réaliser, ils s’adressent au magistrat? qui peut adapter ses demandes aux moyens policiers disponibles.
Concrètement, ce sont les supérieurs des services de police qui décident des priorités des devoirs demandés par les magistrats?. Si le magistrat? n’est pas d’accord avec ces priorités, le procureur fédéral arbitrera et tranchera le .

Commentaires

  1. Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?

    21 février 2017

    Rocoux

    Bonjour, une fois que l’instruction? est terminée, le suspect? peut il encore demander des devoirs d’enquête ? Merci

  • Je confirme mon accord aux conditions d'utilisation relatives au site Questions-Justice.