Ministère public

Parquet ou ministère public ou magistrature debout

le 21 décembre 2015

Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)

La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?

le 7 septembre 2016

Toute personne condamnée par la justice possède un casier judiciaire. Ce « casier judiciaire » est en fait une liste de ses condamnations pénales, avec le nom de la juridiction, la date, la peine et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un (...)

La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

le 23 septembre 2016

Un internaute nous a demandé quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre (...)

Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)

le 4 février 2018

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)

le 12 juillet 2018

Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)

Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)

le 19 juillet 2018

Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)

Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)

le 26 juillet 2018

Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

Un travail d’équipe ! (vidéo)

le 2 août 2018

Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)

Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

le 9 août 2018

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

le 4 février 2019

Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques mois. (...)

Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

le 27 février 2019

Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.

Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?

le 21 juillet 2022

Lors du procès, le procureur du Roi donne son avis concernant les faits commis par la personne jugée et la peine que, selon lui, elle devrait recevoir. Il parle avant le juge, qui va ensuite décider si la personne est coupable et, si oui, quelle (...)

Le procureur du Roi défend l’intérêt de la société, qu’est-ce que cela veut dire ?

le 18 juillet 2022

Le procureur du Roi, dans le procès pénal, défend la société. Il représente en quelque sorte celle-ci. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à une première récemment (...)

Pourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?

le 25 août 2022

Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues (...)

Le procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?

le 25 juillet 2022

« Reconnaissez-vous avoir donné ces coups ? Avez-vous, ce mardi-là, au matin, frappé votre épouse ? ». Dans certains films, le procureur du Roi insiste, à de nombreuses reprises pour que l’accusé en face de lui fasse des aveux… Est-ce ainsi que cela se (...)

Le procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem - Présentation générale de la Cour d’assises

le 20 septembre 2022

Le procès des attentats terroristes de Bruxelles devait s’ouvrir en septembre 2022 à la Cour d’assises de Bruxelles. Il a été reporté à décembre 2022 pour donner suite à une décision de cette Cour de réaménager les box des (...)

Des magistrats assis ou debout : pourquoi ?

le 3 octobre 2022

Lors d’un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d’autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une explication, liée au rôle des différents (...)

À Bruxelles, le Parquet a son service d’urgence !

le 28 décembre 2022

Au parquet de Bruxelles, des substituts du Procureur du Roi sont toujours joignables le jour (plusieurs) et la nuit (un seul) par les services de police. En effet, la délinquance ne s’arrête pas aux jours et heures de bureau ! Le parquet (ou le « (...)

ministère public

Le ministère public, encore appelé le parquet, réunit les magistrats qui assurent la défense des intérêts de la société. Ils demandent l’application d’une sanction pénale quand une infraction a été commise et donnent parfois leur avis dans les affaires (...)

Parquet ou ministère public ou magistrature debout

Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)