Parquet ou ministère public ou magistrature debout

Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à l’application de la loi par les cours et tribunaux, par exemple en demandant aux tribunaux, au nom de la société, d’appliquer la législation pénale.

Différentes appellations

Il existe au moins un parquet auprès de chacun des treize tribunaux de première instance avec toutefois une organisation particulière pour les deux Tribunaux de première instance de Bruxelles (francophone et néerlandophone), près desquels il y a le parquet de Bruxellles et celui de Hal-Vilvorde. Auprès du Tribunal de première instance du Hainaut, il y a également deux parquets : l’un pour la division de Mons et l’autre pour celle de Charleroi.
Il convient d’y ajouter encore, mais au niveau national cette fois, le parquet de la sécurité routière.
Cela donne donc au total quinze parquets de premier degré.
Chaque parquet est composé d’un procureur du Roi (ou d’un procureur de la sécurité routière) et de ses assistants, appelés substituts du procureur du Roi.
Auprès des cours d’assises et d’appel, il existe le parquet général composé d’un procureur général et de ses assistants, les substituts du procureur général.
Au tribunal du travail, le parquet est appelé auditorat du travail tandis qu’à la cour du travail, il est appelé auditorat général.
Il existe également un parquet auprès de la Cour de cassation. Plus exactement, on parle du parquet « près la Cour de cassation », vestige de l’expression en ancien français.

Différents rôles

1. En matière pénale, le rôle du parquet est de rechercher les infractions et de poursuivre le cas échéant leurs auteurs devant les tribunaux. Pendant la période de l’information, le magistrat du parquet a le pouvoir d’enquêter, d’effectuer des devoirs d’enquête. Ceux-ci peuvent être par exemple l’audition d’un suspect, la réalisation d’une enquête de voisinage. S’il souhaite une perquisition, une écoute téléphonique ou la délivrance d’un mandat d’arrêt, autrement dit des pratiques qui peuvent heurter les libertés publiques, il doit saisir un juge d’instruction, donc lui demander d’intervenir pour faire réaliser ces devoirs par la police. À partir de là, c’est le juge d’instruction qui dirige l’enquête, qui s’appelle alors l’instruction. À la fin de l’instruction, le juge d’instruction renvoie le dossier au parquet, qui va demander à la chambre du conseil s’il faut ou non poursuivre. À la fin de l’information, le parquet décide si la personne soupçonnée de l’infraction pénale doit ou non être jugée. En termes de droit, il juge de « l’opportunité des poursuites ». Si le parquet considère qu’elle ne doit pas être jugé, on dit que l’affaire est classée sans suite.
2. En matière civile, le parquet donne des avis au tribunal quand la loi le prescrit (par exemple, devant le le tribunal du travail, dans les litiges de sécurité sociale) ou que l’ordre public l’oblige, c’est-à-dire quand l’affaire en cours touche à des valeurs essentielles. Devant le tribunal de la famille, il donne son avis s’il estime qu’il dispose d’informations importantes que le tribunal doit connaitre pour assurer la protection des enfants concernés.
3. Devant le tribunal de commerce, il peut devenir partie au procès et demander au tribunal de prononcer la faillite d’une entreprise ou de prendre des mesures quand une entreprise est en difficulté.
4. Devant la Cour de cassation, il donne des avis dans toutes les affaires.

Pour davantage de détails sur les spécificités de chaque parquet auprès des différents types de juridictions judiciaires, il est renvoyé au schéma des juridictions : en y cliquant sur le bouton « Parquet », de petites lettres « P » apparaîtront auprès de chaque juridiction concernée et, en cliquant à nouveau sur chacune de ces petites lettres, vous aurez quelques explications supplémentaires.

Si l’affaire passe devant une juridiction pénale, le parquet, debout, requiert, c’est-à-dire demande au tribunal de prononcer une peine s’il l’estime nécessaire. D’où l’appellation « magistrature debout ».

Quant au mot « parquet », il rappelle l’endroit d’où, jadis, ses magistrats prenaient la parole.