Cour de cassation

Un suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !

le 8 février 2016

À l’issue d’un procès en cour d’assises ou au tribunal correctionnel, le juge prononce le jugement du suspect. Selon la Constitution belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? Avant le 8 (...)

Quel est le rôle de la Cour de cassation ? (vidéo)

le 2 octobre 2017

À quoi sert-elle ?

Un avocat général, ni avocat ni général (vidéo)

le 6 octobre 2017

Le rôle du ministère public à la Cour de cassation

Le travail des conseillers à la Cour de cassation (vidéo)

le 12 octobre 2017

Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général (...)

Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (vidéo)

le 17 novembre 2017

Interview de Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (...)

Un parcours de magistrat conseiller à la Cour de cassation (vidéo)

le 28 novembre 2017

Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? Un (...)

Devenir avocat général (vidéo)

le 4 décembre 2017

Interview de Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (...)

Est-il possible de revoir une condamnation ?

le 2 mai 2022

En France, en 1991, un jardinier a été accusé d’un crime et condamné. Il a toujours clamé son innocence. Aujourd’hui, certains pensent que cette affaire judiciaire devrait être révisée, réexaminée.

Et si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?

le 29 août 2022

Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas d’accord ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une (...)

Cour de cassation

Pour qui ? Pour quoi ? Julien a été jugé par le tribunal correctionnel de Namur pour un vol dans une bijouterie. Il n’est pas d’accord avec le jugement et il a interjeté appel devant la cour d’appel de Liège. Son affaire a donc été jugée une deuxième (...)