Cour de justice de l’Union européenne

Pour qui ?

Vingt-huit États européens ont signé des traités qui ont abouti à la création d’une organisation internationale que l’on appelle l’Union européenne. Ces États, leurs entreprises et leurs citoyens doivent donc les respecter.
La Cour de justice de l’Union européenne est la gardienne de l’interprétation de ce droit européen. C’est elle qui peut dire si le droit européen a bien été compris et appliqué.
Ce que la Cour de justice décide concerne donc l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Pour quoi ?

Pour comprendre le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne, il faut connaitre l’histoire de l’Union européenne. Elle commence en 1957, après la deuxième guerre mondiale. À ce moment-là, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Italie et l’Allemagne de l’ouest (RFA) se sont mis d’accord pour créer la Communauté économique européenne (CEE).
C’est le début de l’Union européenne qui compte aujourd’hui 28 pays. Tous ceux-ci ont signé différents traités, ceux de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam, de Lisbonne…
Par ces traités, ils se sont mis d’accord pour adopter les mêmes règles, les mêmes lois à propos de la libre circulation des marchandises, des services, des citoyens et des capitaux. Ils ont supprimé les contrôles et donc les taxes là où ils possèdent des frontières communes. Par exemple, des fruits polonais arrivent en Belgique pour être transformés en confiture, des vins français, italiens ou espagnols sont en vente dans nos magasins comme dans ceux d’Allemagne ou du Luxembourg... Des banques françaises ou allemandes fonctionnent en Belgique. Des citoyens français ou suédois peuvent vivre aux Pays-Bas ou en Lettonie. Un Belge peut entrer et vivre dans les autres pays ayant signé ces traités européens concernant la libre circulation. Toutes les pratiques qui ne permettent pas cette libre circulation ou la réduisent sont interdites. Ces traités ont, en quelque sorte, organisé la libre concurrence en mettant tout le monde sur le même pied.

Comment ça se passe ?

La Cour de justice de l’Union européenne intervient surtout sur questions préjudicielles : à l’occasion d’un procès devant une juridiction nationale, lorsqu’une question d’interprétation du droit européen est en jeu, le juge peut poser une question à la Cour de justice.
Exemple : un vendeur de bus polonais évincé d’un marché en Belgique peut se plaindre devant les tribunaux belges. Le juge belge peut interroger la Cour de justice pour savoir si la réglementation applicable à ce marché est bien conforme au droit européen.
La question préjudicielle peut aussi porter sur le point de savoir si une loi européenne (que l’on appelle « directive » ou « règlement ») est conforme aux règles supérieures de l’Union.
La Cour de justice intervient aussi dans des recours directs :

  • un recours en manquement peut être intenté par la Commission européenne contre un État membre qui ne respecte pas les dispositions d’un traité ou d’une « loi » européenne : par exemple, lorsqu’un État membre ne permet pas la libre circulation des étudiants en ne permettant pas aux étudiants étrangers de venir étudier sur son territoire ;
  • un recours en annulation ou en carence peut être intenté par une institution contre une autre institution ou par un État membre contre certaines institutions dans des matières définies. Il existe également un Tribunal, qui dépend de la Cour de justice de l’Union européenne et dont les arrêts peuvent être cassés par celle-ci en cas d’erreur de droit.

Qui est présent ? Qui les compose ?

Tant la Cour de justice que le Tribunal sont composés d’un juge par État membre (donc 28). Ces juges sont aidés par des avocats généraux qui donnent un avis sur certaines affaires soumises à la Cour.

Où se situe-t-elle ?

La Cour de justice de l’Union européenne travaille à Luxembourg.