Tribunal de la famille et de la jeunesse

Le tribunal de la famille et de la jeunesse est une section du tribunal de première instance.
Il est à son tour subdivisé en trois sections.

  1. Le tribunal de la famille est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Une famille ne peut avoir qu’un seul juge que l’on pourrait appeler « le juge de la famille ».
  2. Le tribunal de la jeunesse est concerné lorsqu’un mineur fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse.
  3. Dans les chambres de règlement à l’amiable, un juge formé à la médiation tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits par un accord. Si un accord ne peut être trouvé, les parties s’adresseront alors à un « juge de la famille », différent du juge qui a traité le dossier dans la chambre de règlement à l’amiable.

Où se situent les tribunaux de la famille et de la jeunesse ?

On trouve un tribunal de la famille et de la jeunesse dans chaque tribunal de première instance et donc, dans chacun des douze arrondissements judiciaires belges et dans chacune de leurs divisions.

En cas de désaccord

Pas d’accord avec une décision du tribunal de la famille et de la jeunesse, la personne concernée peut interjeter appel à la cour d’appel, qui est également composée de chambres de la famille, de chambres de la jeunesse et de chambres de règlement amiable

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