instruction

L’instruction n’a rien à voir avec les connaissances apprises à l’école ni avec les consignes qu’un joueur doit respecter dans un match. L’instruction est ici la période pendant laquelle un maximum d’informations nécessaires au procès pénal sont recherchées et rassemblées par un juge d’instruction. L’instruction se fait « à charge et à décharge », c’est-à-dire que le juge doit rechercher toutes les informations possibles, favorables et défavorables au suspect.
Elle se fait soit à la demande du procureur du Roi, soit à la demande formelle et écrite d’une partie.